Les 2 demi-journées « dites de pré-rentrée »…
Publié; le 18 décembre 2015 | snudi FO

La note de service n°83-274 du 12/07/1983 – (RLR 510-1) précise «  La journée de pré-rentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année ».

Ce n’est donc pas une obligation de service comme le prétend le ministère, mais elle est traditionnellement travaillée par tous les enseignants.

Le calendrier scolaire 2015-2016 fixé par l’arrêté du 16 avril 2015 (BO du 23 avril 2015) n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un IA ou de tout autre représentant de l’administration à propos de la date de pré-rentrée du lundi 31 août 2015 : les 2 demi-journées « dites de pré-rentrée » (la formulation a son importance…) ont déjà été faites le 31 août 2015.

Vous pouvez tout simplement faire cette réponse, elle est respectueuse des textes.

Deux demi-journées supplémentaires ne peuvent pas non plus être imposées, le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 16 avril 2015 précise : « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques ».

« Pourront  » n’est pas « devront  » ; « proposés  » n’est pas « imposés  ». Les « deux demi-journées (ou horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours » s’inscrivent nécessairement dans nos obligations de service, c’est-à-dire sur le temps de concertation. L’administration ne peut donc imposer des heures supplémentaires un mercredi après-midi ou à un autre moment.

En conclusion :

  • vous pouvez répondre que vous les avez déjà faites le 31/08,
  • vous pouvez aussi répondre que 2 demi-journées supplémentaires en dehors de la pré-rentrée ne peuvent pas être imposées,
  • ceux qui souhaitent les faire peuvent (ou doivent) les défalquer des 108 heures annualisées.
cale




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