PES : remboursement des frais de stage
Publié; le 22 septembre 2016 | snudi FO

Pour couvrir en partie les frais de repas et de logement en cas de déplacement hors de la commune de résidence administrative ET de la résidence personnelle, sur la base d’états de frais trimestriels ;

Un aller-retour par stage si le stage se déroule en dehors de la résidence administrative ET de la résidence personnelle (base : tarif SNCF 2è classe).

La résidence administrative est l’école d’affectation à la rentrée.

Le décret n°2014-1021 du 8 septembre 2014 a institué une indemnité forfaitaire de formation (IFF) allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires ; elle concerne les stagiaires qui accomplissent leur période de mise en situation professionnelle à hauteur d’un demi-service et dont la commune du lieu de leur formation est distincte de la commune de leur école ou établissement d’affectation et de la commune de leur résidence familiale. Cette indemnité est exclusive du remboursement des frais de déplacement.

Cette indemnité est de 1000€ versés en 12 mensualités.

Pour les stagiaires en demi-service, l’ancien mode de calcul prévaut s’il est plus favorable. En aucun cas, la nouvelle indemnité ne peut être imposée si elle ne vous est pas favorable.

Concrètement  :

- Les stagiaires à demi-service qui habitent Tarbes ou le Grand Tarbes* ne peuvent prétendre à une indemnisation.
- Les stagiaires à demi-service dont l’école d’affectation est située à Tarbes ou dans le Grand Tarbes ne peuvent prétendre à une indemnisation.
- Pour les stagiaires ayant droit à une indemnisation, il vous faudra choisir entre l’IFF et les frais de déplacement. Pour vous aider à choisir, consultez notre document ci-joint (tableau).

Attention, si vous renoncez à l’IFF il faut écrire à la DSDEN avant la fin du mois de septembre (date de mise en paiement de l’indemnité).

Pour plus d’infos, contactez le SNUDI-FO 65

*Communes du Grand Tarbes : Angos, Aureilhan, Barbazan-Debat, Bordères/Echez, Bours, Chis, Ibos, Laloubère, Odos, Orleix, Sarrouilles, Salles-Adour, Séméac, Soues, Tarbes.

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