Frais de transport - formation continue
Publié; le 4 mars 2017 | snudi FO

Pour la prise en charge des frais de déplacement (animations pédagogiques notamment) :

adresser à drh65fc@ac-toulouse.fr les copies
- de l’attestation d’assurance (carte verte en cours de validité)
- du certificat d’immatriculation du véhicule utilisé.

Attention : l’IA a rappelé dans une note du 9 janvier 2017 l’obligation de signer les feuilles d’émargement lors des animations pédagogiques pour pourvoir bénéficier d’une prise en charge des frais de déplacement.

Lire la note : >ICI<

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