Les Réunions d’information Syndicale : un droit à utiliser sans retenue !
Publié; le 11 janvier 2018 | snudi FO

Chaque enseignant peut participer à des réunions d’information syndicale (RIS) sur temps de travail à raison de 3 réunions de 3 heures par année scolaire (dont, au plus, une réunion sur temps scolaire).

Pour les RIS en dehors du temps de classe la lettre type (voir plus bas) est à envoyer à l’IEN (au plus tard le jour même). Les enseignants peuvent déduire ces 3 heures de leurs obligations de service annualisées (48 heures de travaux en équipes pédagogiques, relations avec les parents... 18 heures de formation continue et d’animation pédagogique -dont la formation m@gistère-...) programmées ce même jour ou une autre date.

Un IEN ne peut pas vous les refuser sous prétexte que telle animation/conférence serait obligatoire ! Il suffit de le prévenir du choix de la concertation ou de l’animation pédagogique que vous remplacez par la RIS.

Pour une RIS sur temps de classe, l’IEN doit être prévenu au moins 48h avant en lui adressant la lettre type. La participation est de droit et ne peut être refusée.

Modèle de lettre :

Madame l’inspectrice, monsieur l’Inspecteur,

J’ai l’honneur de vous informer que je participerai à la demi-journée d’information syndicale organisée par le SNUDI-FO, le …………………… en application du décret 82-447 du 28 mai 1982, modifié par le décret 2012-224 du 16 février 2012.

Je précise que cette RIS est déduite de mes heures annualisées obligatoires (24h de conseils de cycle, conseils des maîtres, relations avec les parents, 24h de concertation sur les APC, 18h d’animations, de conférences pédagogiques ou de FOAD, 6h de conseil d’école) prévues par le décret 2008-775 du 30 juillet 2008, précisées par la circulaire du 4 février 2013, en application de l’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique.

Veuillez agréer, Madame l’inspectrice, Monsieur l Inspecteur, l’assurance de mes respectueuses salutations.

Signature

cale




SPIP 2.1.28 [22259] habillé par le Snudi Fo