GT académique mouvement départemental

mercredi 30 janvier 2019
par  snudi FO
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Présents pour FO : Christophe LALANDE, SNUDI-FO 31, Benoît SEBILLE, SNUDI-FO 81

Présents pour l’administration : M. le secrétaire Général adjoint DRH, les chefs de service division des personnels enseignants des 8 départements.

Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO

FO rappelle son attachement à la gestion départementale des PE. Le mouvement des personnels du premier degré s’organise de manière totalement différente en fonction de la taille du département et de sa configuration.

FO conteste donc la légitimité d’un « cadrage » académique ou d’une « harmonisation » qui visait jusqu’à présent à introduire au niveau académique des règles dérogatoires au principe du mouvement au barème et à multiplier les postes à profil.

Cette année, ce groupe de travail prend un caractère particulier avec la note de service ministérielle sur le mouvement publiée au BO du 8 novembre 2018.

Après s’être attaqué, avec la mise en place du PPCR, au déroulement de carrière, à l’évaluation des enseignants et au principe des promotions avec un barème sous contrôle des CAPD, le gouvernement vise à remettre en cause les règles du mouvement et là-aussi les prérogatives des CAPD.

Pour FO, la note de service sur le mouvement, contestée par la majorité des organisations syndicales au plan national, ne doit pas être mise en application.

Pour FO, le principe du mouvement au barème doit rester la règle.

A la lecture de ce projet de circulaire, nous le discuterons dans le détail, nous ne voyons pas comment ce principe fondamental pour garantir l’égalité de traitement des personnels pourrait être respecté.

FO tient à réaffirmer ses revendications :

- Le maintien des différentes phases du mouvement (2nd mouvement informatisé et 3ème phase d’ajustement) ;

- Le maintien de l’AGS comme élément essentiel du barème pour tous les postes ;

- Le maintien de l’affectation sur des postes précis et non sur des zones ;

- Le respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques ;

- L’affectation à titre provisoire des collègues actuellement sans poste à titre définitif et qui n’obtiendraient aucun poste précisément demandé au mouvement ;

- L’examen des notes de service départementales du mouvement en CAPD ;

- L’augmentation du nombre de vœux maximum ;

- La suppression des postes à profil.

Compte-rendu :

DRH en introduction et réponse aux déclarations liminaires :

Il y aura une seule phase informatisée. Nous avons peu de marge de manœuvre car c’est un cadrage national. Une harmonisation académique est nécessaire.

Pour les enseignants qui sont nommés à titre définitif sur un poste, il y aura une liste de vœux. Pour les enseignants qui n’ont pas de poste à titre définitif, il y aura 2 listes de vœux à saisir obligatoirement. Si l’algorithme ne donne rien en 1ère liste, il étudiera la 2e liste dans laquelle il faudra mettre au moins un vœu géographique obligatoire. Si aucun vœu n’est disponible, l’algorithme fera une extension et trouvera un poste. Une attention particulière sera portée pour les néo-titulaires.

FO : Nous ne sommes pas contre l’outil informatique mais contre les affectations arbitraires qu’il ne manquera pas de prononcer. Sur quelle base affectera-t-il un collègue sur un poste non demandé ?

DRH : L’algorithme n’a pas encore été livré par le ministère donc nous avons peu d’éléments plus précis et ne pourront aller beaucoup plus loin sur les aspects techniques. On sort de l’archaïsme avec cet algorithme, les personnels devaient travailler très tard pour tout régler, grâce à cet algorithme, il y a une plus grande efficience.

Nous nous conformerons à la demande qui nous est faite par le ministère de proposer « autant de postes vacants que de participants obligatoires [càd d’enseignants qui ne sont pas nommés à titre définitif] au mouvement ».

FO : Certains postes sont confectionnés après le premier mouvement (compléments de service, temps partiels…). C’est la raison pour laquelle il y avait jusqu’à présent des phases d’ajustement (informatisée dans certains départements) qui permettent aux collègues de postuler sur un vrai poste, le départage se faisant au barème. Comment allez-vous répondre à la demande de proposer « autant de postes vacants que de participants obligatoires au mouvement » puisque de nombreux postes n’existeront pas encore ?

DRH : Des postes seront créés, comme des « coquilles vides ». Une phase manuelle d’ajustement remplira cette coquille.

FO : Ces « coquilles vides » seront-elles des postes de Titulaires Remplaçants, de Titulaire de Secteur (TRS) ou mis à disposition des circonscriptions ?

Pas de réponse de l’administration, les différents services départementaux semblant avoir des stratégies différentes sur cette question…

FO : Dans tous les cas, cela représentera un recul pour les personnels. Le TR bloqué à l’année sur un poste vacant qu’il n’a pas choisi ne touche pas l’ISSR, les postes de TRS ont leurs limites si l’on veut respecter la zone géographique demandée par le collègue, quand à une mise à disposition, elle ne correspond à aucun poste statutaire et est illégale.

Dans quels cas les postes seront-ils pourvus à titre définitif ? Des postes non-choisis pourront-ils être attribués à titre définitif ?

Pas de réponse claire à ce sujet.

DRH : Sur les deux listes, il y aura la possibilité de formuler au moins 30 vœux.

Une discussion s’engage sur la 2e liste. Les postes sont-ils pourvus à titre provisoire ou non ? Les services ne sont pas d’accord entre eux et décident de réécrire le passage de la circulaire qui précise cela.

FO : Nous demandons que la notion de vœu géographique obligatoire soit enlevée, d’autant plus qu’on ne sait pas s’ils ne renverront pas à des affectations définitives. Il y a un intérêt à ce que les nominations à titre définitif augmentent seulement si les postes sont choisis sinon ce n’est pas une avancée. L’élément essentiel du barème doit rester l’AGS. La machine peut départager des collègues au barème sur la base de vœux sur des postes précis. C’est pour cela qu’il faut maintenir les phases d’ajustement y compris informatisée. On veut pouvoir postuler sur des postes précis pas sur des zones géographiques obligatoires.

Autres discussions sur la circulaire :

Éléments du barème

FO : On introduit une bonification pour rapprochement de conjoint. Nous n’y sommes pas opposés, c’est une priorité légale. Reste à savoir comment cela sera appliqué. Cela ne peut se poser que pour d’importantes distances de séparation. Pour la bonification pour enfant, ce n’est pas une priorité légale mais il y avait un usage dans les départements de l’académie. C’était jusqu’à 20 ans, pourquoi on passe maintenant à 18 ans ? On conteste également le cadrage académique de bonification de seulement 5 pts pour mesure de carte scolaire. Ce n’est pas assez pour garantir le retour sur un poste.

Postes à profil, postes réservés

FO : On est contre une sélection hors barème, à travers les postes à profil. Dans notre académie, le problème se pose particulièrement sur les postes de direction, beaucoup trop profilé alors que seuls les postes « les plus difficiles » peuvent être profilés. De même, les postes d’ULIS collège n’ont pas à être profilés puisqu’ils relèvent des postes à exigence particulière, en l’occurrence le CAPPEI (ou CAPASH).

Le rang du vœu ne doit pas être forcément mis en haut sous prétexte qu’il est à profil.

Tous les postes doivent être proposés au mouvement des titulaires, pas de poste réservé.

DRH : Il n’y a pas de cadrage académique, c’est seulement indicatif. Les décisions se feront en département.

En conclusion : La logique de « coquille vide » pour les postes, c’est une remise en cause totale du barème. Pour FO, c’est inacceptable ! On demande la non-publication de cette circulaire académique et la satisfaction de nos revendications (maintien des différentes phases, affectation au barème sur des postes précis…).

Nous proposerons aux collègues la mobilisation pour défendre les règles du mouvement.


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