Congé parental, disponibilité, congé formation professionnelle : les circulaires 2020

jeudi 27 février 2020
par  SNUDI FO 65
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Congé parental

Demande à faire parvenir à l’IEN avant le 6 mars.
Ci dessous :
- La circulaire
- L’annexe 1 : demande ou renouvellement de congé parental
- L’annexe 2 : demande de réintégration après un congé parental
- Schéma sur l’application dans le temps de nouvelles dispositions relatives à la prise en compte des périodes de congé parental pour les droits à avancement d’échelon et les services effectifs

Circulaire congé parental 2020
Congé parental 2020 - annexe 1
Congé parental 2020 - annexe 2
Congé parental 2020 - schéma

Disponibilité

- Les premières demandes ou demandes de renouvellement doivent être parvenues à l’IEN avant le 5 mars 2020.
- Demandes de réintégration à transmettre à la DRH de la DSDEN 65 avant le 13 mars 2020.
- Les disponibilités de droit (cf circulaire) peuvent être accordées à tout moment de l’année.

Ci dessous :
- La Circulaire départementale
- Annexe 1 : Déclaration d’exercice d’activité professionnelle pour l’année 2020-2021
- Annexe 2 : Attestation de non exercice d’activité professionnelle
- Annexe 3 : Liste des pièces justificatives à fournir pour la conservation des droits à l’avancement
- Annexe 4 : Imprimé de 1ère demande de mise en disponibilité
- Annexe 5 : Imprimé de Renouvellement de demande de mise en disponibilité
- Annexe 6 : Liste des pièces justificatives à joindre à la demande de disponibilité
- Annexe 7 Imprimé de demande de réintégration après une mise en disponibilité

Circulaire disponibilité 2020
Dispo 2020 - Annexe 1
Dispo 2020 - Annexe 2
Dispo 2020 - Annexe 3
Dispo 2020 - Annexe 4
Dispo 2020 - Annexe 5
Dispo 2020 - Annexe 6

Congé formation professionnelle

- Congés accordée prioritairement pour des formations concernant l’évolution de carrière (concours, diplômes universitaires...) ou la mobilité professionnelle (dans et hors éducation nationale).
- Il peut être demandé à l’agent de libérer son poste pour l’année scolaire 2020-2021, mais il reste titulaire de son poste.
- Le fonctionnaire perçoit une indemnité forfaitaire égale à 85% de l’indice majoré qu’il détient au moment de sa mise en congé. Cette rémunération est limitée à 12 mois sur l’ensemble de la carrière. Au-delà, le congé n’est pas rémunéré.
- Les demandes de congé formation se font avec l’annexe 2 accompagnée d’une lettre de motivation. Chaque candidat sera reçu par son IEN pour un entretien. Il doit donc prendre RDV avec l’IEN avant le mercredi 4 mars. L’entretien devra avoir lieu avant le 20 mars 2020.

Circulaire congé formation professionnelle 2020
Congé formation 2020 - annexe 2 fiche de renseignements
Congé formation 2020 - annexe 1 organisation des congés dans le 65

Documents joints

Dispo 2020 - Annexe 7