RENTRÉE 2013 : Le Décret du 24 janvier menace nos garanties statutaires
Publié; le 15 septembre 2013, mis à jour le 16 septembre 2013 | snudi FO

Dans tous les départements à cette rentrée, le SNUDI-FO est saisi des nombreuses remises en cause statutaires imposées par la mise en œuvre de la loi de refondation et du décret du 24 janvier du ministre Peillon. Ces tentatives multiples « d’assouplissement de nos obligations de services » illustrent parfaitement les objectifs du ministre qui annonce la réunion de treize groupes de travail sur le statut, les missions dès septembre.

Les postes manquent partout, le recours aux contractuels ne règle rien

De très nombreuses écoles sont confrontées à une nouvelle augmentation des effectifs. Dès le 4 septembre des délégations se sont rendues, avec le SNUDI-FO, dans les IA du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine, de la Vienne, du Gard, de l‘Aveyron, de Vendée, de Côte d‘or … pour réclamer les postes qui font défaut : classe, RASED, CLIN, ZIL, BD …

Dans cette situation le recours massif à des contractuels (plus de 200 en Seine-St-Denis), le plus souvent à temps incomplet pour des salaires de misère, aggrave la désorganisation les écoles.

Avec le décret du 24  janvier sur les rythmes scolaires,
nos droits statutaires sont attaqués, les salles de classe
réquisitionnées par les maires

La ville de Lyon s’oppose à une ouverture de classe au motif que la salle est nécessaire aux activités municipales. A Paris, comme dans la majorité des communes qui ont appliqué la réforme en 2013, la mairie entend réquisitionner les 5 549 salles de classe pour les activités municipales.

► Le SNUDI FO rappelle que l’article L212-15 du code de l’Education précise que les locaux scolaires ne peuvent pas être utilisés à d’autres fins que l’enseignement pendant « la formation initiale » et que les « activités » doivent « être compatibles avec la nature des installations et l’aménagement des locaux »

Les enseignants, adjoints et directeurs,
« aspirés » dans les activités municipales

Face à des animateurs dépourvus de matériel, des animateurs absents, des animateurs sans liste d’élèves inscrits, les PE devraient s’impliquer, sur leur temps personnel, dans l’organisation des activités municipales. A Tours, les PE organisent le transfert des élèves de la classe vers les ateliers périscolaires à midi ou à 15h30. Dans l’ Essonne, ils assurent la garde des élèves dans l’attente d’animateurs en retard, bien souvent ils gèrent au mieux les élèves perdus dans un dispositif ingérable.

 

A Paris, les directeurs sont sommés de se soumettre aux décisions et injonctions de la mairie alors qu’ils sont déjà submergés de nouvelles tâches qui s’additionnent à celles très nombreuses imposées au delà du décret de 89.

 

 

A St-Denis-de-la-Réunion, l’IEN demande aux enseignants d’établir la liste des activités municipales nécessaires « en cohérence et en complémentarité avec les actions de votre projet d'école ».

► Le SNUDI-FO rappelle que les instituteurs et les PE, qu’ils soient adjoints ou directeurs, ne sont ni des employés communaux, ni des bénévoles associatifs.

 

Menaces sur les 24 heures hebdomadaires d’enseignement
des titulaires remplaçants
le SNUDI-FO fait respecter le décret n ° 90-680

Dans le Lot-et-Garonne, l’Ain, le Calvados, le Tarn, le Pas-de-Calais, la Loire-Atlantique, le Doubs… l’administration tente d’annualiser, sous diverses formes, le temps de service des remplaçants (ZIL, BD) pour s’adapter au décret du 24 janvier.

En Seine-St-Denis, suite aux interventions du SNUDI-FO qui a fait voter un vœu au CDEN (FNEC FP-FO, FSU, UNSA et FCPE) pour le respect des 24 heures d’enseignement hebdomadaire pour les titulaires remplaçants, le DASEN a dû reconnaître que le décret de 90 est toujours en vigueur. Les ZIL et BD assureront 24 h d’enseignement hebdomadaire et pas une minute de plus, conformément au statut des PE.

► Le SNUDI FO rappelle que le décret n°90-680 du 1er août 1990 fixant 24 heures d’enseignement hebdomadaire est toujours en vigueur et qu’il s’impose à tous.

A Paris, le vœu présenté par FO, demandant « au recteur de suspendre le dispositif portant sur l’organisation des nouveaux rythmes scolaires » a été voté par FO, la FSU et SUD.

 

Le SNUDI-FO s’adresse au ministre : cette situation doit cesser.

 

Il n’y a pas d’aménagements possibles du décret du 24 janvier,
Il n’y a pas d’arrangement possible contre notre statut !

 

La réforme doit être suspendue, le décret doit être abrogé !
Les PE sont des fonctionnaires d’Etat,
pas des bénévoles associatifs ou municipaux.■

 

 

cale




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