Conseil des maîtres et de cycles : que disent les textes ?
Nous avons été sollicités par plusieurs collègues au sujet de demandes abusives d’IEN concernant les conseils de maîtres et de cycle.
Voici ce que dit le code de l’éducation (et notre analyse plus bas) :
Article D411-7 (extrait) :
Dans chaque école, le conseil des maîtres de l’école est composé des membres de l’équipe pédagogique suivants :
1° Le directeur, président ;
2° L’ensemble des maîtres affectés à l’école ;
3° Les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil ;
4° Les membres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école.
Le conseil de cycle comprend les membres du conseil des maîtres de l’école prévu à l’article D. 411-7 compétents pour le cycle considéré.
Sont en outre membres du conseil du cycle 3 les professeurs exerçant en classe de sixième dans le ou les collèges du secteur de recrutement dont relèvent les élèves de l’école et désignés dans les conditions prévues à l’article R421-41-3.
Article D321-15
Chaque conseil de cycle élit son président parmi ses membres.
Il élabore la partie pédagogique du projet d’école pour le cycle considéré et assure le suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre.
Il peut consulter toute personne intervenant durant le temps scolaire.
La partie pédagogique du projet d’école propre à chaque cycle tient compte du programme d’actions élaboré par le conseil école-collège.
Les membres du conseil de cycle se concertent régulièrement sur la progression, les acquis et les besoins des élèves.
Lorsqu’une ou plusieurs écoles élémentaires comptent moins de trois classes, il revient à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de circonscription d’enseignement du premier degré d’organiser le travail en équipe et la réflexion des maîtres des écoles concernées.
Notre analyse :
- L’IEN et les conseillers pédagogiques ne sont pas membres des conseils de maîtres et de cycles (et ne peuvent par conséquent pas imposer leur présence). Ils n’ont pas non plus à en déterminer l’ordre du jour.
- Les conseils de cycle rassemblant plusieurs écoles d’une même commune n’existent pas, il ne peut y avoir d’obligation à participer à de telles réunions.
- Les dates des conseils sont décidées par les équipes elles-mêmes, l’IEN n’a pas à les imposer.
Le SNUDI FO 65 s’est adressé aux IEN concernés pour faire annuler ces réunions. Saisissez nous en cas de difficultés ou de pressions.
