Modalité d’affectation sur poste adapté
Il s’adresse exclusivement aux personnels dont l’état de santé est altéré de façon grave, à tel point, qu’ils ne peuvent plus continuer à exercer leurs fonctions malgré la mise en œuvre d’aménagements raisonnables.
L’objectif de ce dispositif est de permettre à l’agent de recouvrer la capacité d’assurer ses fonctions.
L’affectation provisoire sur poste adapté correspond à l’exercice d’une activité professionnelle effective autant dans les missions que dans le temps de travail. L’état de santé de l’agent doit donc être stabilisé.
L’ensemble des dossiers sont attendus pour le 29 novembre 2024.
