Nouveau décret sur les décharges de direction d’école : un pas de plus vers la territorialisation de l’École publique !
Pendant l’été, le décret n° 2026-821 est paru le 25 août 2026 et a modifié le décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d’école pour une mise en œuvre à partir du 1er septembre 2026.
Avec ce décret, l’Etat permet aux collectivités territoriales de financer des décharges de direction supplémentaires, tout en se basant sur des critères flous : « Ces décharges varient selon la taille, la nature et la spécificité de l’école dont ils assurent la direction conformément aux articles 2 à 5 du présent décret. Elles peuvent être exceptionnellement majorées, sur décision de l’autorité académique, en fonction, d’une part, de l’environnement et des conditions d’exercice spécifiques au sein de certaines écoles et, d’autre part, des conditions d’exercice spécifiques au sein des écoles résultant de l’organisation particulière de la ou des collectivités territoriales chargée des écoles publiques établies sur leur territoire, liées aux contraintes inhérentes à leur importance démographique et à l’effectif substantiel de leur population scolaire. »
Avec ce nouveau décret, la majoration des décharges ne sera plus décidée uniquement par le ministère mais les collectivités territoriales auront leur mot à dire, ce qui ouvre encore une fois un peu plus la porte à la territorialisation de l’école, dans la continuité des réformes comme le décret sur les rythmes scolaires par exemple.
Pour le SNUDI-FO, ce décret ne répond pas aux besoins spécifiques d’augmentation générale des décharges de direction mais c’est un pas supplémentaire franchi dans la territorialisation de l’École publique !
Avec la mise en place de la circulaire du 19 mai 2026 sur le référentiel de direction, les directeurs et directrices sont placés de plus en plus sous la tutelle des élus locaux qui pourraient leur imposer des missions supplémentaires.
C’est pourquoi le SNUDI-FO exige son abrogation !
Le SNUDI-FO revendique :
- L’abrogation de ce décret et l’amélioration nationale des seuils de décharge de direction sans aucune contrepartie ! Pas une école sans décharge hebdomadaire !
- Le maintien de tous les régimes départementaux de décharges de direction dérogatoires plus favorables que les seuils nationaux, en particulier à Paris !
- L’arrêt de la territorialisation de l’Ecole publique !
- L’abrogation de la loi Rilhac et de ses textes d’application, notamment le référentiel métier sur la direction d’école
