Temps partiels & disponibilités – rentrée 2024
Temps partiels
Date limite de transmission aux IEN : 15 janvier 2024
Temps partiel de droit :
- pour élever un enfant de moins de 3 ans ou en cas d’adoption;
- pour donner des soins au conjoint, enfant ou ascendant;
- pour handicap.
Temps partiel sur autorisation :
- pour raison de santé;
- pour convenances personnelles;
- pour créer ou reprendre une entreprise.
Disponibilités
Date limite de transmission aux IEN (première demande ou renouvellement) : 15 janvier 2024
Disponibilité de droit :
- Pour donner des soins au conjoint, enfant à charge, ascendant;
- pour suivre son conjoint ou partenaire lié par un PACS;
- pour élever un enfant âgé de moins de 12 ans;
- pour l’exercice d’un mandat d’élu local;
- pour un déplacement dans les DOM, les TOM ou l’étranger en vue de l’adoption d’un ou plusieurs enfants.
Disponibilité sur autorisation
- pour études ou recherche;
- pour convenances personnelles;
- pour créer ou reprendre une entreprise.
