Temps partiels & disponibilités – rentrée 2023

Temps partiels

Date limite de transmission aux IEN : 16 janvier 2023

Temps partiels de droit :

  • pour élever un enfant de moins de 3 ans ou en cas d’adoption;
  • pour donner des soins au conjoint, enfant ou ascendant;
  • pour handicap.

Temps partiels sur autorisation :

  • pour raison de santé;
  • pour convenances personnelles;
  • pour créer ou reprendre une entreprise.

Disponibilités

Date limite de transmission aux IEN (première demande ou renouvellement) : 16 janvier 2023

Date limite de demande de réintégration : 1er février 2023

Disponibilité de droit :

  • Pour donner des soins au conjoint, enfant à charge, ascendant;
  • pour suivre son conjoint ou partenaire lié par un PACS;
  • pour élever un enfant âgé de moins de 12 ans;
  • pour l’exercice d’un mandat d’élu local;
  • pour un déplacement dans les DOM, les TOM ou l’étranger en vue de l’adoption d’un ou plusieurs enfants.

Disponibilité sur autorisation :

  • pour études ou recherche;
  • pour convenances personnelles;
  • pour créer ou reprendre une entreprise.

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